Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée LA FRATERNELLE (SIREN : 327 202 487), dont le siège social est situé à Landemont (49270), 2, rue de la Renaissance, BP 9, à la mutuelle dénommée LA CHOLETAISE (SIREN : 315 519 231), dont le siège social est situé à Cholet (49306), 1, rue de la Sarthe.