Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « articles 2 (8°) et 7 » sont remplacés par les mots : « articles 2 (8°) et 7-1 ».