Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2019.