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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie))


L'article 4 du titre III de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est abrogé.
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :


« - montant maximum de l'encaisse : 3 000 euros ;
« - montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 000 euros. »,


lire : « Le montant maximum de l'encaisse autorisée du régisseur est fixé à 6 000 euros. »