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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie))


L'article 2 du titre II de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du centre culturel français de Belgrade pour son antenne située à Novi Sad (Serbie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au réglement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt », lire : « il est institué auprès de l'Institut français de Serbie pour son antenne située à Novi Sad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des recettes de cours de langue, recettes de droits de médiathèque, recettes de droits d'examen. Le délai de production des pièces justificatives à l'agent comptable est mensuel. »
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifé commé suit :


« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros. »