Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie))

L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du centre culturel français de Belgrade pour son antenne située à Novi Sad (Serbie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé », lire : « Il est institué auprés de l'Institut français de Serbie pour son antenne de Novi Sad une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».