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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur qui les mentionnent, ainsi que dans l'article R. 653-12 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Institut national de la recherche agronomique » et les mots : « Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement » et les acronymes : « INRA » et « IRSTEA » sont remplacés par l'acronyme : « INRAE ».