Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

L'article R. 831-14 constitue une section 4 intitulée : « Dispositions financières et comptables ».