Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Au quatrième alinéa de l'article R. 831-12, les mots : « Sous l'autorité du président de l'institut, » sont supprimés.