Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Les articles R. 831-10 à R. 831-13 constituent une section 3 intitulée : « Organisation scientifique ».