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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


L'article R. 831-8 est ainsi modifié :
1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « est assisté d'un » sont remplacés par les mots : « nomme un » ;
2° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. »