Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Au dernier alinéa de l'article R. 831-7, les mots : « au 9 » sont remplacés par les mots : « au 10° ».