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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


L'article R. 831-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 831-3.-L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
« Le président assure la direction générale.
« Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués. »