Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant :
« Administration de l'institut ».