Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, qui devient chapitre unique, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
Le chapitre II du même titre est abrogé.