L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « liste établie sur proposition du » sont remplacés par les mots : « liste qu'il a préalablement soumise pour accord au » ;
2° Au b, les mots : « aux instances scientifiques consultatives de l'Institut national de la recherche agronomique appartenant à la discipline ou au groupe de disciplines concernées, désignés par le directeur général » sont remplacés par les mots : « selon des modalités définies par décision du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement » ;
3° Au c, les mots : « appartenant à l'INRA » sont remplacés par les mots : « exerçant leurs fonctions au sein de l'INRAE » et les mots : «, après avis des conseils scientifiques de départements concernés » sont supprimés.