Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

A l'article 3, les mots : « arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « décision du conseil d'administration après avis du conseil scientifique ».