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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


Dans l'intitulé, les mots : « de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
Aux articles 4,6,7,8,10,13,17,18,20,21 et 26, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».