I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST :
1. M. Pierre Bordereau, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est ;
2. M. Olivier Laval, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est ;
3. M. Hervé Grandgirard, attaché principal, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est énumérés ci-après :
1. M. Michel Swiderski, secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction de la police de la zone Est.
III. - Pour la seule validation financière et budgétaire des frais de mission et de déplacement des personnels placés sous leur autorité en directions interdépartementales et dans les centres de coopération policière et douanière, la délégation de signature consentie à M. Bordereau est exercée par les chefs de service suivants :
1. Mme Charlotte Priestman, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
2. M. Frédéric Geiger, commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
3. M. Jean-Michel Comte, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier ;
4. M. Patrick Chambard, commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier ;
5. M. Eric Pfister, commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl ;
6. M. Jean-Luc D'Altri O Dardari, chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl ;
7. M. Laurent Pinot, inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl ;
8. M. Laurent Sadler, chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg ;
9. M. Denis Bernassola, commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg.
IV. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
1. Mme Sandra Marié, capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier ;
2. Mme Agnès Cattet, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
3. Mme Marie-Christine Thomas, commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz ;
4. M. Gilles Fariez, attaché d'administration, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
5. M. Franck Vendamne, commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
6. M. Laurent Sadler, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg ;
7. Mme Anne Fischer, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl.