Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les mots : « au b du 1° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article 3 ».