Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble)

Le 10° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Centre hospitalier régional de Grenoble ; ».