Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé)

Le 2° de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Directeurs, y compris directeurs de délégation départementale. »