Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))

Au II de l'article 3 du décret du 12 octobre 2009 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».