Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.