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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes)


Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé :


«-par les 3° et 3° bis de l'article 12, et les articles 13 et 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
«-par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé. »