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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Antoine PIDANCET est nommé aux fonctions de rapporteur des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er novembre 2019.