Article 9 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 12 septembre 2019 (NOR : INTC1926234S) portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.