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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Après les mentions :
«


Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

1

110


»,
sont insérées les mentions :
«


Direction générale du travail, sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail (à compter du 1er janvier 2019)

1

110

Direction générale du travail, sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail (à compter du 1er janvier 2019)

1

110


».
II.-Sont supprimées les mentions suivantes :
a) A la rubrique : Directeur de projet et expert de haut niveau :
«


Inspection générale des affaires sociales

1

80


» ;
b) A la rubrique : Délégué d'administration centrale :
«


Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé

1

140


»,
ainsi que :
« 6. Président de mission


Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre
de points
par emploi

Président de la mission interministérielle aux rapatriés

1

140


».