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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2019 susvisé, le code 1155093 est supprimé de la liste des codes à radier. Le code 1155093 est de nouveau inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables :

CODE	NOMENCLATURE
1155093	Auto/hétérosondage, accessoires stériles pose d'une sonde vésicale, tarif / jour. Accessoires stériles nécessaires à la pose de la sonde dans les conditions d'asepsie. Tarif pour une journée (à concurrence de 6,10 €). Ils comprennent, au minimum pour un sondage, 2 compresses, 2 sachets de lubrifiant ou l'équivalent sous d'autres présentations. Ils sont fournis : - soit à l'unité ; - soit sous forme de set. La prise en charge de cette référence exclut la prise en charge des références 1189287, 1165186, 1130325, 1111836, 1169445 et 1140909. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2020.

CODE

NOMENCLATURE

1155093

Auto/hétérosondage, accessoires stériles pose d'une sonde vésicale, tarif / jour.
Accessoires stériles nécessaires à la pose de la sonde dans les conditions d'asepsie.
Tarif pour une journée (à concurrence de 6,10 €).
Ils comprennent, au minimum pour un sondage, 2 compresses, 2 sachets de lubrifiant ou l'équivalent sous d'autres présentations.
Ils sont fournis :
- soit à l'unité ;
- soit sous forme de set.
La prise en charge de cette référence exclut la prise en charge des références 1189287, 1165186, 1130325, 1111836, 1169445 et 1140909.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2020.