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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 26e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, est supprimée à compter du 1er novembre 2019.