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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (protocole))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (protocole))


Délégation est donnée à M. Pierre-Christian Soccoja, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au chef du protocole, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du protocole.