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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


L'article 11 est ainsi modifié:
1° Dans la dernière ligne du tableau relative à l'échelon Elève, les mots : « 8 mois » sont remplacés par les mots : « 6 mois » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »