Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent décret.