En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :
|
Mission |
Programme |
Responsable du programme |
|---|---|---|
|
Cohésion des territoires |
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |
|
109 - Aide à l'accès au logement |
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature |
|
|
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature |
|
|
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
Le directeur général des collectivités locales |
|
|
147 - Politique de la ville |
Le directeur général des collectivités locales |
|
|
Relations avec les collectivités territoriales |
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
Le directeur général des collectivités locales |
|
122 - Concours spécifiques et administration |
Le directeur général des collectivités locales |