Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville)

Les dispositions de l'arrêté du 31 mars 2016 délimitant l'ancienne zone nucléaire à accès réglementé du site du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville sont abrogées.