Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030))

Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.