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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2019 portant modification de la délégation de signature du 31 décembre 2018 (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2019 portant modification de la délégation de signature du 31 décembre 2018 (secrétariat général du ministère de la justice))


L'article 1er de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :


« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Céline TRIPIANA, directrice des services pénitentiaires, cheffe de cabinet, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
2. Mme Vanessa MANIER et M. Hugo PLAILLY, attachés d'administration, et Mme Isabelle HENRY, secrétaire administrative, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général ;
3. M. Jean-Claude GHERARDI, attaché principal d'administration, et M. Yves BLONDEL, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du bureau du cabinet ;
4. Mme Aurélie IMBERT, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias. »