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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)


Le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé. Toutefois, les élèves ayant accompli tout ou partie de leur scolarité avant la date de la rentrée scolaire 2020 demeurent régis par les dispositions de ses articles 3 à 10.