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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)


A l'article 2 du décret du 19 juillet 2016 susvisé, les mots : « n° 2008-936 du 12 septembre 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ».