Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Il est mis fin, à compter du 14 octobre 2019, aux fonctions exercées par M. Jérôme Masclaux en qualité de conseiller ville, urbanisme et logement, appelé à d'autres fonctions.