Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics)

Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics exercées par M. Sinclair BESOMBES, à compter du 1er octobre 2019.