Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables)

L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé est complété par un « 5° » ainsi rédigé :
« 5° Préparations homéopathiques répondant aux conditions définies au 11° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique. »