Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2019 portant radiation de médicaments homéopathiques de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2019 portant radiation de médicaments homéopathiques de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)


A compter du 1er janvier 2021, sont radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux les médicaments homéopathiques correspondant aux produits homéopathiques dont la liste est jointe dans l'annexe au présent arrêté, fabriqués sous les formes pharmaceutiques et les modèles de présentation mentionnés dans la même annexe.