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Article 1 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2019 portant classement dans la catégorie des autoroutes d'une section de la route nationale n° 79 en Saône-et-Loire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2019 portant classement dans la catégorie des autoroutes d'une section de la route nationale n° 79 en Saône-et-Loire)


Sont classées dans la catégorie des autoroutes, avec leurs dépendances et accessoires, conformément aux plans annexés au présent décret (1), à compter de la date de mise en service de l'aménagement de reconfiguration du dispositif d'échange entre les autoroutes A6 et A406 et la RN 79 au sud de Mâcon et au plus tard le 31 décembre 2019, les voiries suivantes :
1° La section de la route nationale n° 79 (RN 79) comprise entre l'extrémité de l'autoroute A406 (PR RN79 = 79+946 - PR A406 = 9+247) et le tympan ouest du passage supérieur du diffuseur n° 3 et de rétablissement de la voie communale de la Balme (PR RN79=77+986 - PR A406 = 11+165) ;
2° Jusqu'à la limite du premier carrefour rencontré, les raccordements suivants :


- les deux bretelles Est du diffuseur n° 3 de la voie communale de la Balme ;
- les quatre bretelles du diffuseur n° 2.1 de la RD169 et d'A6 ;
- les deux bretelles Ouest et la bretelle Nord-Est (pour sa partie non déjà classée) du diffuseur n° 2 de la RD906 ;


3° Le raccordement d'évitement du giratoire de la RD169 à réaliser entre le diffuseur n° 29 d'A6 et la bretelle d'entrée sur la future A406 (actuelle RN79) en direction de Moulins.