Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-TO-17 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale des Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières)

La présente décision sera notifiée à l'association départementale des Francas du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.