Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-TO-17 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale des Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières)

L'association départementale des Francas du Gard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.