Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-TO-13 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pic Saint-Loup et publiée au Journal officiel de la République française.