Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM)


L'association Radio Télé Montaillou est autorisée à utiliser les fréquence mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.