Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-TO-10 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SO.LI.CO et publiée au Journal officiel de la République française.