Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019/149/ÉOLIEN MER NORMANDIE/4 du 2 octobre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie)

La Commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 15 novembre 2019 au 15 mai 2020.